Homologations
FDA, USP, NSF, A3, DVGW, WRAS, CE1935/2004, ACS
Homologations principales pour les joints d'étanchéité
FDA
L’agence américaine Food and Drug Administration édite une série de mesures à respecter concernant les médicaments, l’alimentation et les cosmétiques.
Règles directement liées aux joints d’étanchéité :
- 21 CFR 177.2600 : Articles en caoutchouc à usage répété (« Rubber articles intended for repeated use »)
- 21 CFR 177.2400 : Pour le FFPM
- 21 CFR 177.1680 : Pour le polyuréthane
- 21 CFR 177.1550 : Pour le PTFE, résine FEP, PFA
- 21 CFR 177.1520 : Pour les résines à base d’oléfines
NSF
La NSF est un organisme américain à but non-lucratif fixant une série de normes et de procédures dans le secteur de l’alimentation, de l’eau et de la santé. La NSF impose des contrôles réguliers afin de garantir le maintien de la certification.
Normes de référence : NSF/ANSI 51 (« Food equipment materials ») & NSF/ANSI 61 (« Drinking water systems components - Health effects »).
USP
La USP (United States Pharmacopoeia) est la pharmacopée américaine. Elle fait partie du système d’harmonisation internationale des normes avec les organismes japonais et européen.
Références clés : USP Part 87 et Part 88.
(Conformité USP Class VI sous réserve de confirmation commerciale).
CE N°1935/2004
Le règlement CE N°1935/2004 de l'Union Européenne fixe le cadre réglementaire des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires au sein du marché communautaire européen.
3-A Sanitary Standards
3-A SSI est un organisme américain dédié à la conception hygiénique d'équipements pour l'industrie agroalimentaire, les boissons et la pharmacie.
Normes applicables aux joints :
- Norme 18-03 : Pour les joints en élastomère en contact avec les fluides de procédé
- Norme 20-25 : Pour les matériaux perfluorocarbones (PTFE, FEP & PFA)
CEN / AFNOR
Le CEN (Comité Européen de Normalisation) regroupe 34 pays membres. Ses normes sont déclinées localement en France par l'AFNOR.
- EN 681-1 : Applications relatives à l'eau potable
- EN 549 & EN 682 : Applications relatives au gaz
DVGW (KTW - W720)
L'organisme allemand DVGW encadre les recommandations plastiques/élastomères pour le transport de l'eau potable via la certification KTW (Kunststoffe und Trinkwasser), remplaçant les précédentes dispositions BGA/BgVV.
WRAS
Le WRAS (Water Regulations Advisory Scheme) fixe les règles de sécurité relatives à l'approvisionnement en eau au Royaume-Uni, notamment via la norme BS6920:2000 pour les composants non-métalliques.
ACS
L'Accréditation de Conformité Sanitaire (ACS) est la certification obligatoire en France pour tout matériau entrant en contact avec l'eau potable. Elle s'applique de plein droit aux joints de diamètre > 63 mm (une certification CLP - Conforme aux Listes Positives - s'applique en-dessous).
